Statuts et règlements de la CAPAV
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Les statuts et règlements d’une institution de prévoyance définissent non seulement son financement, ses prestations et son organisation, mais fixent également une série de règles à appliquer dans des situations spécifiques comme, par exemple, la liquidation partielle. La CAPAV est également soumise au cadre légal fédéral.
Statuts de la CAPAV et règlements opérationnels
- Règlement relatif à la liquidation partielle
Règlements de prévoyance
La CAPAV propose trois plans de prévoyance. Chacun de ces plans dispose d’un règlement régissant la gestion de la Caisse de pensions. Ils décrivent notamment son financement, ses prestations ainsi que son organisation.
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