RèglementsStatuts et règlements de la CAPAV

Les statuts et règlements d’une institution de prévoyance définissent non seulement son financement, ses prestations et son organisation, mais fixent également une série de règles à appliquer dans des situations spécifiques. La CAPAV est également soumise au cadre légal fédéral.

Règlement de prévoyance 2021

La CAPAV propose quatre plans de prévoyance avec pour certains des options d'épargne supplémentaire. Nul doute que chacun y trouvera son compte. Le règlement de prévoyance régit ces différents plans en définissant notamment leur financement et leurs prestations.

Règlement sur l'encouragement à la propriété du logement (EPL) 2021

Le règlement sur l'encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle précise les modalités permettant aux assurés de la CAPAV de bénéficier de ces dispositions pour acquérir ou construire un logement en propriété principale ou pour rembourser des prêts hypothécaires.

Règlement de liquidation partielle 2021

Règlement de placement 2020

Règlement pour les passifs de nature actuarielle 2018